Accord de traitement des données pour les écoles
Version du 19 novembre 2026
Cet accord s’applique lorsqu’une école ou un·e enseignant·e (le « responsable ») utilise CardNest avec des élèves. AtelierPro Aramyan, exploitant de CardNest (le « sous-traitant »), traite alors les données des élèves pour le compte du responsable (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD). Il complète les conditions d’utilisation.
1. Objet et données
Objet : mise à disposition d’un outil d’apprentissage par cartes (séries, révision, jeux en classe, devoirs, suivi des progrès).
Personnes concernées : les élèves des classes du responsable.
Données : prénom ou pseudo, code de la classe, mot de passe chiffré, progression, séries de jours, scores, devoirs terminés, date de dernière activité. Aucune donnée sensible n’est demandée.
2. Limitation de la finalité
Le sous-traitant traite les données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du responsable (notamment les réglages faits dans l’application). Il ne les utilise jamais pour de la publicité, du profilage, la vente ou l’entraînement de modèles d’IA.
3. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des connexions (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle d’accès au niveau de la base de données (chaque enseignant·e ne voit que ses classes), principe du minimum de données, journaux de sécurité, sauvegardes du prestataire d’hébergement.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable autorise les sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase (hébergement de la base de données, Zurich, Suisse) ; Netlify (hébergement du site web, États-Unis) ; fournisseur d’envoi d’e-mails (uniquement pour les comptes enseignant·es). Anthropic (IA, États-Unis) ne reçoit jamais de données d’élèves.
Tout nouveau sous-traitant ultérieur est annoncé au moins 30 jours à l’avance ; le responsable peut s’y opposer et, à défaut d’accord, supprimer ses classes.
5. Assistance et droits des personnes
Le sous-traitant aide le responsable à répondre aux demandes des élèves et des parents (accès, rectification, suppression). L’enseignant·e peut lui-même ou elle-même supprimer un compte élève ou réinitialiser un mot de passe dans l’application.
6. Violation de la sécurité des données
Le sous-traitant informe le responsable sans retard injustifié, si possible dans les 72 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de la sécurité des données concernant ses élèves, avec les informations disponibles et les mesures prises.
7. Fin du traitement et suppression
À la fin de l’utilisation (suppression de la classe, de l’élève ou du compte enseignant·e), les données des élèves concernés sont supprimées. Les comptes élèves sans connexion pendant 12 mois sont supprimés automatiquement, après un avis à l’enseignant·e 30 jours avant. Les copies dans les sauvegardes du prestataire sont effacées selon son cycle de rotation.
8. Contrôle et contact
Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Contact : cardnest.app@gmail.com.
Droit suisse, for à Lausanne. La version française fait foi.