Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Ces conditions règlent l’utilisation de CardNest (cardnest-ch.netlify.app). En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité.
1. Exploitant
CardNest est exploité par AtelierPro Aramyan, Rue Germaine-Ernst 12, 1018 Lausanne, Suisse, IDE CHE-275.908.999 (ci-après « nous »). Contact : cardnest.app@gmail.com.
2. Service en version bêta, gratuit pendant la bêta
CardNest est en version bêta : des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou retirées, et des erreurs peuvent survenir.
Le service est gratuit pendant la bêta. Si des offres payantes sont introduites après la bêta, elles seront annoncées à l’avance ; aucun paiement ne sera demandé sans votre accord explicite. Les comptes élèves restent gratuits.
3. Comptes
Compte enseignant·e : pour les enseignant·es et les écoles, avec une adresse e-mail.
Compte personnel (« J’apprends seul·e ») : réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les plus jeunes utilisent un compte de classe créé avec le code de leur enseignant·e.
Compte élève : créé avec le code de la classe, un prénom ou pseudo et un mot de passe, sans adresse e-mail.
Vous gardez votre mot de passe secret et nous informez si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu’un d’autre. Vos informations doivent être exactes ; pour les élèves, un prénom ou un pseudo suffit.
4. Contenus créés ou importés
Vous restez titulaire des contenus que vous créez. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service (par exemple pour vos élèves ou pour un·e collègue avec qui vous partagez une série).
Vous êtes responsable des contenus que vous créez, importez ou partagez (textes, images, photos de manuels scolaires, imports depuis d’autres services) : vous devez disposer des droits nécessaires, notamment des droits d’auteur, ou utiliser ces contenus dans le cadre autorisé (par exemple les exceptions pour l’enseignement prévues par la loi suisse).
Les enseignant·es sont responsables de l’utilisation de CardNest avec leurs élèves selon les règles de leur école et de leur canton (par exemple l’information des parents).
5. Propositions de l’intelligence artificielle
Certaines fonctions proposent des cartes ou des exercices générés par une intelligence artificielle. Ce ne sont que des propositions : elles peuvent contenir des erreurs. L’enseignant·e (ou la personne qui apprend seule) doit les vérifier et les valider ; rien n’est enregistré ni montré aux élèves sans cette validation.
Aucune donnée d’élève n’est envoyée à l’intelligence artificielle. Une limite d’utilisation raisonnable par jour s’applique.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser CardNest pour des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d’autrui, de collecter des données d’autres personnes, de contourner les mesures de sécurité, de surcharger le service ou de l’utiliser de manière automatisée sans autorisation.
Nous pouvons supprimer un contenu illicite et suspendre ou bloquer un compte en cas de violation grave ou répétée, si possible après avertissement.
7. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que CardNest soit disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. Des maintenances peuvent avoir lieu. Nous vous conseillons d’exporter régulièrement vos séries (export CSV et JSON).
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, notre responsabilité est exclue pour les dommages causés par une négligence légère, ainsi que pour les dommages indirects et la perte de données. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé reste réservée, de même que les droits impératifs des consommateurs.
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans la page « Compte ». Toutes vos données sont alors supprimées. Un compte élève peut aussi être supprimé par son enseignant·e.
Les comptes inactifs sont supprimés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité (après un avertissement).
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées à l’avance dans l’application (et par e-mail pour les comptes avec e-mail), au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile des consommateurs.
Ces conditions existent en français, allemand, italien, anglais et arménien. En cas de différence entre les versions, la version française fait foi.